Arrêté du 22 septembre 2000 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°231 du 5 octobre 2000
Record NumberJORFTEXT000000207986
Date de publication05 octobre 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date22 septembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2000, la démission de Mlle Anne Richard, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT