Arrêté du 22 septembre 1998 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°227 du 1 octobre 1998
Date de publication01 octobre 1998
Record NumberJORFTEXT000000556855
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date22 septembre 1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 septembre 1998, M. Berlet (Edouard), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est placé en...

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