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Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination à la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000797568
Enactment Date22 septembre 2003
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/EQUA0301346A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°225 du 28 septembre 2003
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication28 septembre 2003


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 252-1 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1999 fixant le seuil pour déterminer les transporteurs aériens représentés au sein de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1999 relatif à la composition et aux modalités du fonctionnement de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination du président de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;
Vu les unités de trafic réalisées par les transporteurs aériens sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly pendant l'année 2002,
Arrête :


Sont nommés membres de la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
1° En qualité de représentants d'Aéroports de Paris :
- le directeur général délégué finances et administration d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
- le directeur général délégué clientèle et services d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
- le directeur de l'aéroport de Paris-Orly ou son représentant ;
- le directeur de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle ou son représentant ;
- le directeur des grands travaux d'Aéroports de Paris ou son...

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