Arrêté du 22 septembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°256 du 3 novembre 1995
Enactment Date22 septembre 1995
Date de publication03 novembre 1995
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Record NumberJORFTEXT000000371819
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66,
Arrête:

LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU MENTIONNES A L'ART. L231-3 EST FIXE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE POUR LES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-GARONNE ET DU GERS. Art. 1er. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements de la Haute-Garonne et du Gers.

Art. 2. - Les préfets des départements de la Haute-Garonne et du Gers sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Département de la Haute-Garonne (31)

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie


1o La Garonne en amont du confluent du Salat.
2o Les affluents du Salat.
3o La Save en amont du pont d'Avezac-Gouegana, R.D. 55 (communes de Charlas et d'Avezac), la Seguade, la Gesse en amont du pont de la route de Mondilhan à Boulogne-sur-Gesse, la Gimone à l'exception de la retenue du barrage de Lunax.
4o La Louge en amont du pont de la R.N. 635 à Aurignac (pont compris), la Nère en amont du C.D. 98 (commune de Cassagnabère).
5o La Noue.
6o Le Laudot entre le déversoir de Saint-Ferréol et la rigole de la Plaine, la rigole de la Plaine depuis le pont Creuzot à l'amont jusqu'au pont de Lanclas sur le C.D. 67 à l'aval.
7o Le ruisseau de Montfa.
8o Le Sor, depuis la chaussée de Vigouroux en amont, jusqu'au pont lieudit Le Moulin-Neuf en aval de la commune de Revel.
9o Les affluents et sous-affluents...

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