Arrêté du 22 septembre 1998 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES

JurisdictionFrance
Date de publication26 septembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000870716
Publication au Gazette officielJORF n°223 du 26 septembre 1998
Enactment Date22 septembre 1998
L'ARRETE DU 10-12-1997 EST MODIFIE:
EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR: M. MOUGARD JEAN-MICHEL EN QUALITE DE MEMBRE...

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