Arrêté du 22 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°223 du 26 septembre 1998 |
| Enactment Date | 22 septembre 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000206182 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Date de publication | 26 septembre 1998 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE: 13 INSCRIPTIONS,3 RADIATIONSArt. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(13 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
346 056-4 Aciclovir RPG 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires Paucourt).
346 390-1 Aciclovir RPG 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires Paucourt).
345 473-0 Alphagan 0,2 % (tartrate de brimonidine), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Allergan France).
346 385-8 Clomipramine RPG 10 mg, gélules (B/60) (laboratoires Biogalénique).
346 386-4 Clomipramine RPG 25 mg, gélules (B/60) (laboratoires Biogalénique).
346 387-0 Clomipramine RPG 50 mg, gélules (B/60) (laboratoires Biogalénique).
348 406-2 Coumadine 10 mg (warfarine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Du Pont Pharma).
346 595-2 Fonzylane 150 mg (chlorhydrate de buflomédil), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires L. Lafon).
346 594-6 Fonzylane 300 mg (chlorhydrate de buflomédil), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires L. Lafon).
346 596-9 Fonzylane 50 mg/5 ml...
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