Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 2 octobre 2015
Date de publication02 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031255727
CourtMinistère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Enactment Date22 septembre 2015


Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 22 septembre 2015, M. Philippe Charretton, directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, est nommé membre titulaire du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT