Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 2 octobre 2015
Enactment Date22 septembre 2015
Date de publication02 octobre 2015
CourtMinistère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Record NumberJORFTEXT000031255725


Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 22 septembre 2015, M. Julien LABIT, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais, est nommé membre suppléant au conseil...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT