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Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0260 du 25 octobre 2020
Date de publication25 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042461009
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Enactment Date22 octobre 2020


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 22 octobre 2020, est nommé membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle :
Au titre des représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles...

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