Arrêté du 22 octobre 1998 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°250 du 28 octobre 1998
Record NumberJORFTEXT000000378640
Date de publication28 octobre 1998
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date22 octobre 1998
MME. GALLOT MICHELE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE DIRECTRICE REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE FRANCHE-COMTE,A COMPTER DU 01-11-1998,EN REMPLACEMENT DE M. DUCROS JEAN-JACQUES.
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSEE EST ETABLIE A BESANCON

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 octobre 1998, Mme Gallot (Michèle), administrateur civil...

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