Arrêté du 22 octobre 2008 prolongeant la validité du permis d'exploitation de mines d'or « Saint-Lucien » en Guyane jusqu'au 31 juillet 2008

JurisdictionFrance
Date de publication04 novembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019720448
Enactment Date22 octobre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0257 du 4 novembre 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/22/DEVO0825353A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 octobre 2008, la validité du permis d'exploitation dit « Permis Saint-Lucien », détenu par la Compagnie d'exploitation minière de la Crique Ipoucin, est prolongée jusqu'au 31 juillet 2008.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du...

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