Arrêté du 22 octobre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 4 novembre 2009
Enactment Date22 octobre 2009
Date de publication04 novembre 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000021232633



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 octobre 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Béziers, de Mme Josiane ONDEDIEU, épouse MONTANIER, adjointe administrative, à compter du 22 novembre 2009.
L'arrêté du 3...

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