Arrêté du 22 octobre 1991 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 10 novembre 1991
Enactment Date22 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000538152
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Date de publication10 novembre 1991
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 22 octobre 1991, M.
Eliette (Yves, Marcel), inspecteur central du Trésor, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre régional de la redevance de l'audiovisuel de...

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