Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 22 novembre 2023 |
| Date de publication | 30 novembre 2023 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/22/ECOD2332541A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0277 du 30 novembre 2023 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Record Number | JORFTEXT000048480603 |
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France du 16 octobre 2023,
Arrête :
Le bureau des douanes et droits indirects de...
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