Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects

JurisdictionFrance
Enactment Date22 novembre 2023
Date de publication30 novembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/22/ECOD2332541A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 30 novembre 2023
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000048480603


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France du 16 octobre 2023,
Arrête :


Le bureau des douanes et droits indirects de Grandpuits-raffinerie, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Est (direction interrégionale d'Ile-de-France), est...

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