Arrêté du 22 novembre 1996 portant nomination au comité consultatif des foires et salons

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 29 novembre 1996
Enactment Date22 novembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000746476
CourtMINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Date de publication29 novembre 1996
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATEURS DE FOIRES ET SALONS ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR:
M. GAUTIER-BOUCHERY REMI,SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION DES FOIRES ET SALONS DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. TAELMAN JEAN,
M. SHAW JOHN,SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SALONS SPECIALISES,EN REMPLACEMENT DE M. VIOLOT ROLAND. Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 22 novembre 1996, sont nommés membres du comité consultatif des...

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