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Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°274 du 26 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000767397
Enactment Date22 novembre 2000
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication26 novembre 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;

Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,

Arrêtent :

Remplacement de l'annexe jointe à l'arrêté susvisé Entrée en vigueur : 1er décembre 2000

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.

Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 2000.

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la...

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