Arrêté du 22 novembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 24 décembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000418118
Enactment Date22 novembre 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Date de publication24 décembre 2002


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 novembre 2002, M. James Poignant, trésorier principal du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, est maintenu en service détaché...

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