Arrêté du 22 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°279 du 1 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000608398
Date de publication01 décembre 2005
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date22 novembre 2005


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 novembre 2005, M. Schmeltz (Bernard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration...

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