Arrêté du 22 novembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 6 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033538799
Enactment Date22 novembre 2016
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Date de publication06 décembre 2016


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 22 novembre 2016, M. CAVAGNARA Michel, directeur adjoint du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du...

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