Arrêté du 22 mars 1977 DES SUBSTANCES VENENEUSES POUVANT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES OU DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE

JurisdictionFrance
Enactment Date22 mars 1977
Date de publication15 avril 1977
Publication au Gazette officielJORF du 15 avril 1977, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000489243
TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGE L'ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1975

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