Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°76 du 30 mars 2006
Date de publication30 mars 2006
Enactment Date22 mars 2006
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000266714


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 mars 2006, M. Patrice Borel, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est maintenu en position de détachement, en qualité de chef de...

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