Arrêté du 22 mars 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aéroport d'Ajaccio- Campo dell'Oro (Corse-du-Sud)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°86 du 11 avril 1991
Enactment Date22 mars 1991
Date de publication11 avril 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Record NumberJORFTEXT000000537114
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

TEXTE TOTALEMENT ABROGELE DIRECTEUR DE LA NAVIGATION AERIENNE FIXERA,APRES ACCORD DU DIRECTEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE,LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE. Arrête:

Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle associée à l'aéroport d'Ajaccio-Campo dell'Oro.

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 42o03I00JN,008o31I00JE-42o03I00JN,009o05I00JE 41o42I00JN,009o05I00JE-41o42I00JN,008o47I00JE 41o40I00JN,008o47I00JE-41o40I00JN,008o31I00JE 42o03I00JN,008o31I00JE b) Limites verticales: de la surface à la plus élevée des deux valeurs suivantes: 2000 pieds (600 mètres) par rapport à la...

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