Arrêté du 22 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023759836
Enactment Date22 mars 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/22/ETSS1107228A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 25 mars 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Date de publication25 mars 2011


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(24 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 499 742 1 4

ACECLOFENAC INTAS PHARMACEUTICALS 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)

34009 498 817 8 9

ANASTROZOLE KABI 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

34009 491 095 7 9

ASENSINE 10 mg (simvastatine), comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires PFIZER)

34009 491 106 9 8

ASENSINE 20 mg (simvastatine), comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires PFIZER)

34009 491 109 8 8

ASENSINE 20 mg (simvastatine), comprimés pelliculés Gé (B/84) (laboratoires PFIZER)

34009 491 115 8 9

ASENSINE 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires PFIZER)

34009 491 119 3 0

ASENSINE 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés Gé (B/84) (laboratoires PFIZER)

34009 491 656 9 8

CARVEDILOL PFIZER 6,25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires PFIZER)

34009 491 684 2 2

CARVEDILOL PFIZER 12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires PFIZER)

34009 491 708 9 0

CARVEDILOL PFIZER 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires PFIZER)

34009 394 966 7 2

LEVOFLOXACINE ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 415 135 1 0

LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30)
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