Arrêté du 22 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 31 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000797633
Date de publication31 mars 2004
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date22 mars 2004


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 mars 2004, M. Joël Garcia, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire...

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