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Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000790430
Date de publication03 avril 2005
Enactment Date22 mars 2005
Publication au Gazette officielJORF n°78 du 3 avril 2005
CourtMINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/SANP0520825A/jo/texte


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5131-7 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 janvier 2005 portant le numéro 04001783,
Arrête :


Le paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Elle comporte les informations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 5131-7 du code de la santé publique. »


Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2005.

Philippe Douste-Blazy

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