Arrêté du 22 mars 1996 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites de l'Opéra national de Paris

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 2 avril 1996
Date de publication02 avril 1996
Enactment Date22 mars 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Record NumberJORFTEXT000000193094
SONT NOMMES POUR 3 ANS:
TITULAIRE: M. STIRN BERNARD,PRESIDENT;SUPPLEANT: M. KESSLER DAVID. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de la culture et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mars 1996, sont nommés pour trois ans à la commission de gestion de la caisse...

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