Arrêté du 22 mars 2000 portant convocation des électeurs faisant partie de la série B (Europe, Asie et Levant) et des circonscriptions électorales d'Alger et de Brazzaville pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 31 mars 2000
Date de publication31 mars 2000
Record NumberJORFTEXT000000398988
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date22 mars 2000

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 2000, dans les circonscriptions électorales à l'étranger faisant partie de la série B (Europe, Asie et Levant) et dans les circonscriptions électorales d'Alger et de Brazzaville, les électeurs inscrits à la date du 31 mars 2000 sur les listes électorales arrêtées pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués pour le dimanche 18 juin 2000 en vue de procéder à cette élection.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et...

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