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Arrêté du 22 mai 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication08 juin 2007
Enactment Date22 mai 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/22/DEVA0755762A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°131 du 8 juin 2007
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
Record NumberJORFTEXT000000822891


Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret du 8 février 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile,
Vu l'arrêté du 25 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile),
Arrête :


L'arrêté du 25 février 2007 susvisé est complété par les dispositions...

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