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Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle et à l'article 137 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°122 du 27 mai 2001
Enactment Date22 mai 2001
Date de publication27 mai 2001
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000222571

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2001 :

Est nommé président de la commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 et à l'article 137 du décret no 99-130 du 24 février 1999 : M. Couveinhes (Pierre).

Sont nommés membres en qualité d'experts professionnels :

Mme Barry (Chantal) ;

M. Cornudet (Alain) ;

M. Guillon (Christian) ;

M. Hericourt (Francis) ;

M. Lamy (Vincent) ;

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