Arrêté du 22 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020677576
Enactment Date22 mai 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/22/SASH0911812A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0124 du 30 mai 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication30 mai 2009



Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 mai 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 743...

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