Arrêté du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement Météo-France (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°260 du 8 novembre 1997
Enactment Date22 mai 1997
Record NumberJORFTEXT000000553753
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication08 novembre 1997
Rectificatif au Journal officiel du 3 juin 1997, page 8892, 2e colonne,
article 2, dans le tableau, sous-colonne Grades, 1re ligne, au lieu de : << Assistant d'administration de l'aviation civile... >&gt...

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