Arrêté du 22 mai 1996 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°125 du 31 mai 1996
Enactment Date22 mai 1996
Record NumberJORFTEXT000000560056
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Date de publication31 mai 1996
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 mai 1996, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur...

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