Arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000030642240 |
| Enactment Date | 22 mai 2015 |
| Date de publication | 28 mai 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0121 du 28 mai 2015 |
| Court | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/22/AFSI1511365A/jo/texte |
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales,
Arrête :
Délégation est donnée à :
M. Bernard Bedas, directeur de projet (groupe III), auprès du délégué aux affaires européennes et internationales ;
M. Jean Thiébaud, chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses ;
Mme Catherine Guinebert, adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses ;
Mme Nathalie Bourquin-Vasseur, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources de l'animation et des synthèses ;
Mme Catherine Lehmann, gestionnaire budgétaire et financier au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
Mme Marianne Forejt, chef du bureau des politiques et relations européennes ;
Mme Amélie Schmitt, chef du bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale ;
Mme Marie-Christine Bauduret, chef du bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme,
à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation...
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