Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 30 mai 2018
Record NumberJORFTEXT000036958859
Date de publication30 mai 2018
CourtMinistère de la justice
Enactment Date22 mai 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2018 :
Le retrait de M. BRUNET (Thierry, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry BRUNET, Thierry DEBON et Georges RABBE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jargeau (Loiret), est accepté.
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