Arrêté du 22 juin 2021 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. BARLERIN (Axel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0148 du 27 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043704963
Date de publication27 juin 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date22 juin 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2021, M. Axel BARLERIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections...

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