Arrêté du 22 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 30 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000042056902
Date de publication30 juin 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date22 juin 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2020, M. DARRAS (Benoît, Daniel, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Mes Michel RAUX, Jean-Luc GARNIER et David BLOCHE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayeux (Calvados).
Le retrait de M. RAUX (Michel, Emile, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Mes Michel RAUX, Jean-Luc GARNIER et...

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