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Arrêté du 22 juin 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 1 juillet 2001
Record NumberJORFTEXT000000392239
Enactment Date22 juin 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication01 juillet 2001

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 572 du code général des impôts ;

Vu l'article 284 de l'annexe II du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués,

Arrête :


Art. 1er. - A compter du 2 juillet 2001, l'arrêté du 7 mai 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs manufacturés en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.

Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2001.

Pour la secrétaire d'Etat et par...

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