Arrêté du 22 juin 2009 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 13 mars 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Yvelines

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/22/MCCL0913548A/jo/texte
Enactment Date22 juin 2009
Record NumberJORFTEXT000020870800
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 19 juillet 2009
CourtMinistère de la culture et de la communication
Date de publication19 juillet 2009



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 juin 2009, les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Yvelines sont ainsi rédigées :
« Le service...

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