Arrêté du 22 juin 1990 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1990

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 3 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000167191
Enactment Date22 juin 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Date de publication03 juillet 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 22 juin 1990, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour...

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