Arrêté du 22 juin 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024374202
Date de publication19 juillet 2011
Enactment Date22 juin 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 19 juillet 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/22/AGRT1116112A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 49 01 2201 à l'Association départementale des éleveurs angevins, « ADEA49 », dont le...

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