Arrêté du 22 juin 1995 portant autorisation du 7e tour de France en relais pédestre
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 22 juin 1995 |
| Record Number | JORFTEXT000000735966 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°154 du 4 juillet 1995 |
| Date de publication | 04 juillet 1995 |
Le minisre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu les arrêtés des 26 mars 1980 et 8 décembre 1994 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande présentée le 14 mars 1995 par le comité d'organisation du tour de France en relais pédestre, dont le siège est 42, rue Joséphine, 27008 Evreux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 16 juillet 1995 au dimanche 30 juillet 1995 le 7e tour de France en relais pédestre;
Vu la police d'assurance en date du 24 mars 1995 souscrite auprès de la mutuelle d'assurance des professions alimentaires par le syndicat de la boulangerie, sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux;
Vu les avis émis par les préfets de:
Ain, Aude, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Dordogne, Drôme, Eure, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Landes,
Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Orne, Hautes-Pyrénées,
Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
LE 7EME TOUR DE FRANCE EN RELAIS PEDESTRE,ORGANISE PAR LE COMITE D'ORGANISATION DU TOUR DE FRANCE EN RELAIS PEDESTRE,EST AUTORISE A SE DEROULER DU 16-07-1995 AU 30-07-1995 CONFORMEMENT AUX MODALITES EXPOSEES DANS LA DEMANDE SUSVISEE,SUR UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES DEPARTEMENTS DE:
AIN,AUDE,CHARENTE-MARITIME,COTE-D'OR,DORDOGNE,DROME,EURE,GARD,GERS,GIRONDE,HAUTE-GARONNE,HERAULT,ILLE-ET-VILAINE,ISERE,LANDES,LOIRE-ATLANTIQUE,LOT-ET-GARONNE,MAINE-ET-LOIRE,ORNE,HAUTES-PYRENEES,HAUTE-SAVOIE,DEUX-SEVRES,TARN,VAUCLUSE.
UN ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DE CETTE EPREUVE DANS CHAQUE DEPARTEMENT SERA PRIS PAR LES PREFETS RESPECTIVEMENT COMPETENTS.
LA PRESENTE AUTORISATION EST ACCORDEE SOUS RESERVE QUE LE COMITE D'ORGANISATION DU TOUR DE FRANCE EN RELAIS PEDESTRE...
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu les arrêtés des 26 mars 1980 et 8 décembre 1994 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande présentée le 14 mars 1995 par le comité d'organisation du tour de France en relais pédestre, dont le siège est 42, rue Joséphine, 27008 Evreux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 16 juillet 1995 au dimanche 30 juillet 1995 le 7e tour de France en relais pédestre;
Vu la police d'assurance en date du 24 mars 1995 souscrite auprès de la mutuelle d'assurance des professions alimentaires par le syndicat de la boulangerie, sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux;
Vu les avis émis par les préfets de:
Ain, Aude, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Dordogne, Drôme, Eure, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Landes,
Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Orne, Hautes-Pyrénées,
Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
LE 7EME TOUR DE FRANCE EN RELAIS PEDESTRE,ORGANISE PAR LE COMITE D'ORGANISATION DU TOUR DE FRANCE EN RELAIS PEDESTRE,EST AUTORISE A SE DEROULER DU 16-07-1995 AU 30-07-1995 CONFORMEMENT AUX MODALITES EXPOSEES DANS LA DEMANDE SUSVISEE,SUR UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LES DEPARTEMENTS DE:
AIN,AUDE,CHARENTE-MARITIME,COTE-D'OR,DORDOGNE,DROME,EURE,GARD,GERS,GIRONDE,HAUTE-GARONNE,HERAULT,ILLE-ET-VILAINE,ISERE,LANDES,LOIRE-ATLANTIQUE,LOT-ET-GARONNE,MAINE-ET-LOIRE,ORNE,HAUTES-PYRENEES,HAUTE-SAVOIE,DEUX-SEVRES,TARN,VAUCLUSE.
UN ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DE CETTE EPREUVE DANS CHAQUE DEPARTEMENT SERA PRIS PAR LES PREFETS RESPECTIVEMENT COMPETENTS.
LA PRESENTE AUTORISATION EST ACCORDEE SOUS RESERVE QUE LE COMITE D'ORGANISATION DU TOUR DE FRANCE EN RELAIS PEDESTRE...
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