Arrêté du 22 juin 2012 portant prorogation du mandat du président et des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/22/DEVP1227095A/jo/texte
Date de publication08 juillet 2012
Record NumberJORFTEXT000026152604
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 8 juillet 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date22 juin 2012



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 juin 2012, le mandat du président et des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs nommés en...

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