Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 24 juin 2009
Date de publication24 juin 2009
Record NumberJORFTEXT000020782523
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date22 juin 2009



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2009, M. Pierre CUYPERS est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages...

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