Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°143 du 23 juin 1999 |
| Enactment Date | 22 juin 1999 |
| Date de publication | 23 juin 1999 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Record Number | JORFTEXT000000760643 |
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 juin 1999 :
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans :
En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés
par l'Académie nationale de médecine
Membre titulaire :
M. Lechat (Paul).
Membre suppléant :
M. Dreux (Claude).
En qualité de pharmacien choisi sur une liste de deux noms
proposés par l'Académie nationale de pharmacie
Membre titulaire :
M. Boulu (Roger).
Membre suppléant :
M. Lafargue (Paul).
En qualité de représentant des organismes représentatifs
des fabricants de produits pharmaceutiques
Membre titulaire :
Mme Jouan-Flahault (Chrystel).
Membre suppléant :
M. Amédée-Manesme (Olivier).
En raison de leur compétence
Membres titulaires :
M. Beauverie (Patrick) ;
M. Bronner (Claude) ;
M. Carpentier (Jean) ;
Mme Claquin-Colleter (Maryvonne) ;
M. Daulouede (Jean-Pierre) ;
M. Delile (Jean-Michel) ;
M. Dugarin (Jean) ;
M. Edel (Yves) ;
Mme Haramburu (Françoise) ;
Mme Jouglard (Jacqueline) ;
M. Lagier (Georges) ;
M. Mallaret (Michel) ;
M. Roques (Bernard) ;
M. Valleur (Marc) ;
M. Walcker (Jean-Luc).
Membres suppléants :
M. Tracqui (Antoine) ;
M. Cornier (Pierre) ;
M. Binder (Philippe) ;
M. Lamarche (Jean) ;
Mme Ghysel (Marie-Hélène) ;
M. Robert (Pierre-Yves) ;
Mme Wievorka (Sylvie) ;
M. Laqueille (Xavier) ;
M. Thirion (Xavier) ;
Mme Arditti (Jocelyne) ;
M. Lambert (Henri) ;
Mme Debruyne (Danièle) ;
Mme Hatton (Françoise) ;
M. Touzeau (Didier) ;
M. Serrie (Alain).
A titre consultatif, choisis parmi les...
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