Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés et du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 24 juin 2009
Date de publication24 juin 2009
Enactment Date22 juin 2009
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Record NumberJORFTEXT000020782527



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2009, M. Pierre CHEVALIER est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés. Le mandat de M. Pierre CHEVALIER prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.
M. Jacques LEMAITRE est...

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