Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 22 juin 2010 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/22/IOCA1015874A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000022407995 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0149 du 30 juin 2010 |
| Court | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
| Date de publication | 30 juin 2010 |
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 juin 2010,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :
|
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
|
Bouches-du-Rhône |
Directeur des étrangers et de l'accueil en France. |
|
Rhône |
Directeur de la réglementation. |
|
Yvelines |
Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques. Directeur du management, des moyens et de la modernisation. |
|
Seine-Saint-Denis |
Directeur des étrangers. |
Sont remplacées par les mentions :
|
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
|
Bouches-du-Rhône |
Directeur du service de l'immigration et de l'intégration. |
|
Rhône |
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. |
|
Yvelines |
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. Directeur du management, des moyens et de la modernisation. |
|
Seine-Saint-Denis |
Directeur des étrangers. Directeur de la réglementation. |
2° Les mentions :
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SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
|
Sous-préfecture : |
|
|
Le Raincy |
Secrétaire général. |
Sont supprimées.
Le directeur des...
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