Arrêté du 22 juillet 1994 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°170 du 24 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000549302
Date de publication24 juillet 1994
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Enactment Date22 juillet 1994
M. LE GALL YVES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. Par arrêté du Premier ministre et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 22 juillet 1994, M. Le Gall (Yves),
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