Arrêté du 22 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/22/DEFH1318887A/jo/texte |
| Date de publication | 30 juillet 2013 |
| Enactment Date | 22 juillet 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0175 du 30 juillet 2013 |
| Court | Ministère de la défense |
| Record Number | JORFTEXT000027770245 |
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juillet 2013, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense.
Le nombre total de postes offerts au concours sur titres est fixé à 28.
L'organisation de ce concours sur titres est confiée aux cinq centres ministériels de gestion (CMG) suivants : les CMG de Bordeaux, Lyon, Metz, Saint-Germain-en-Laye, Toulon.
Les CMG recrutent pour le compte de sept hôpitaux d'instruction des armées (HIA) et pour l'Institution nationale des invalides (INI). Les postes sont répartis par branches d'activité professionnelle et sont à pourvoir selon la localisation géographique suivante :
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BRANCHES D'ACTIVITÉ professionnelle |
ÉTABLISSEMENTS D'AFFECTATION après réussite au concours Villes et départements |
NOMBRE DE POSTES |
|---|---|---|
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Aide-soignant |
HIA (1) Robert Picqué - Bordeaux (33) |
3 |
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HIA Legouest - Metz (57) |
2 |
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HIA Bégin - Saint-Mandé (94) |
4 |
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HIA Percy - Clamart (92) |
3 |
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HIA Val-de-Grâce - Paris (75) |
3 |
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HIA Sainte-Anne - Toulon (83) |
4 |
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HIA Desgenettes - Lyon (69) |
5 |
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INI (2) - Paris (75) |
4 |
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Total général |
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28 |
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(1) HIA : hôpital d'instruction des armées. (2) INI : Institution nationale des invalides. |
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De plus, 2 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Leur localisation est la suivante :
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BRANCHE D'ACTIVITÉ professionnelle |
ÉTABLISSEMENTS D'AFFECTATION |
NOMBRE DE POSTES Emplois réservés |
|---|---|---|
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Aide-soignant |
HIA Val-de-Grâce - Paris (75) |
1 |
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|
HIA Sainte-Anne - Toulon (83) |
1 |
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Total général : |
|
2 |
Le recrutement au titre des emplois réservés s'effectue à la suite d'une procédure d'inscription sur une liste d'aptitude, conformément aux dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des...
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