Arrêté du 22 juillet 2013 approuvant la création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « Esitpa, école d'ingénieurs en agriculture »

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/22/AGRT1318369A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000027770267
Date de publication30 juillet 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0175 du 30 juillet 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date22 juillet 2013


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V ;
Vu les délibérations de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture n° 13-21 du 20 mars 2013 et n° 13-40 du 27 juin 2013 ;
Vu les délibérations de la chambre régionale de Normandie du 30 novembre 2012 et du 21 juin 2013,
Arrête :


La création d'un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « Esitpa, école d'ingénieurs en agriculture » entre la chambre régionale d'agriculture de Normandie et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture est approuvée.


Le...

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