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Arrêté du 22 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0177 du 31 juillet 2008
Date de publication31 juillet 2008
Enactment Date22 juillet 2008
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Record NumberJORFTEXT000019270531

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (anciennement article L. 133-8, alinéas 1 et 3) ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 8 février 2007 , portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'accord régional (Rhône-Alpes) du 27 mars 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 juin 2008 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (anciennement article R. 133-2),

Arrête :


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 27 mars 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous...

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